Conditions Générales d’Utilisation du site

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3 octobre 2025

Acceptation des conditions

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Définitions

Les termes employés avec une majuscule s’entendent comme définis ici :

• « Utilisateur » : toute personne consultant ou interagissant avec le site.
• « Contenus » : tout texte, image, ressource ou donnée publiés sur le site yorvrinexqeos.com.
• « Éditeur » : la personne morale ou physique en charge du site yorvrinexqeos.com.
• « Service » : ensemble des fonctionnalités et ressources proposées à l’Utilisateur.

Accès et utilisation du Service

L’accès au site est libre. L’Utilisateur s’engage à ne pas détourner l’usage, à respecter la finalité informative et à se conformer aux indications présentes.

Eligibilité

Le site s’adresse à toute personne majeure et capable, intervenant à titre personnel. L’utilisation à des fins professionnelles requiert un accord spécifique.

Service strictement réservé aux majeurs.

Obligations Utilisateur

Chaque Utilisateur s’engage à respecter les règles ci-dessous :

• Ne pas utiliser les contenus à des fins illégales ou contraires à l’ordre public.
• Maintenir des échanges courtois et respectueux dans chaque prise de contact.
• Préserver la confidentialité des informations transmises via le site.
• Signaler toute anomalie constatée sur le site à l’Éditeur.

Interdictions

Certains usages sont strictement prohibés sur ce site.

• Usurper l’identité d’un tiers ou saisir de fausses informations.
• Altérer, désactiver ou infiltrer les dispositifs de sécurité du site.
• Utiliser un robot ou un programme automatisé pour extraire des données.
• Diffuser des propos diffamants, injurieux ou à caractère discriminatoire.
• Contourner les mesures de protection contre la collecte de données.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur yorvrinexqeos.com sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, partielle ou totale, sans l’accord préalable écrit de l’Éditeur, est interdite, sauf exceptions légales. L’Utilisateur s'engage à respecter ces droits et à ne pas diffuser ou recopier les éléments du site.

Contenus transmis par l’utilisateur

L’Utilisateur doit veiller à ne pas partager de données confidentielles, sensibles ou dont il n’a pas la pleine propriété.

Vie privée et données personnelles

L’Éditeur applique une politique stricte pour protéger vos données personnelles, conforme à la législation française et européenne. Consultez la page dédiée pour tout détail relatif à la gestion des données, droits et processus de réclamation. Consultez la politique

Mentions légales et avertissements

Certaines limitations ou spécificités sont précisées dans la rubrique dédiée de yorvrinexqeos.com.

Limitation de responsabilité

Aucune garantie, expresse ou implicite, n’est offerte sur la disponibilité, l’exactitude ou la sécurité des services. L’Éditeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation.

Indemnisation

L’Utilisateur engage sa responsabilité personnelle et garantit l’Éditeur contre toute réclamation résultant d’une violation des présentes CGU.

Règlement des litiges et compétences

En cas de différend, les parties tenteront une résolution amiable avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU relèvent exclusivement du droit français.

Résiliation

L’Utilisateur peut mettre fin à l’utilisation du service à tout moment. L’Éditeur se réserve le droit de bloquer ou limiter l’accès en cas de non-respect des règles.

Mises à jour

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Les modifications sont opposables dès leur mise en ligne.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, le reste des CGU conserve pleine juridicité.

Intégralité de l’accord

Les présentes CGU expriment l’accord complet entre l’Utilisateur et l’Éditeur, remplaçant tout document antérieur.

Réclamations et contact officiel

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